Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente https://domainedeguerlande.fr/

Définitions

On désignera par la suite :

‘Site’ ou ‘service’ : le site https://domainedeguerlande.fr/ et l’ensemble de ses pages.

‘Produits’ : l’ensemble des produits qu’il est possible de souscrire sur le site.

‘Le Prestataire’ ou ‘L’éditeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site https://domainedeguerlande.fr/

‘Client’ : L’internaute visitant le site et effectuant un achat de service sur le site https://domainedeguerlande.fr/

Objet et Application des conditions générales

Le Prestataire est : SCI du Domaine Guerlande – Virginie Legrand

Adresse du siège social: Domaine de Guerlande- 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux

Numéro de SIRET : 425116571 R.C.S Meaux

Email : guerlande77@hotmail.com

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un service ou d’une manière plus générale la navigation sur le site https://domainedeguerlande.fr/ suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

L’objet du présent site est déterminé comme « Vente de nuitée court séjour “ et récoltant de sève de bouleau”.

En acceptant les conditions générales, le Client confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des modalités relatives aux services proposés par le Prestataire.

Caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont: 

• Location saisonnières 
• Vente de Sève de bouleau

Modalités de réservation 

La sève de bouleau se réserve et s’achète  via le formulaire en ligne et la plateforme d’achat Srtipe  sur le site. S’ensuit un click and collecte au domaine de Guerlande,  aux  horaires et dates déterminer en amont . 

Les locations saisonnières se réserve via le lien airbnb ou par prise de contact via les coordonnées indiquées sur le site.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros hors taxes (TVA exclue conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts). 

En cas de changement d’application de TVA, celle-ci pourrait être directement imputée au Client.

Les prix sont disponibles sur le site domainedeguerlande.fr  et peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l’utilisateur. A réception du paiement, le client recevra un reçu. Une facture pourra être transmise à la demande du client à l’adresse guerlande77@hotmail.com 

Pour toute prestation de service, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à la prestation de manière explicite. Si le client a pu bénéficier de la prestation à sa demande ou avec son accord avant la fin du délai de rétractation, il ne pourra en aucun cas revenir sur son droit ni demander une quelconque indemnité.

Responsabilités:

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. 

Le prestataire n’est en aucun cas médecin et ne pourra prescrire aucune ordonnance de quel ordre que ce soit.

Le Client ne pourra en aucun cas tenir pour responsable le Prestataire des changements éventuels qui pourraient survenir après l’achat  quel qu’en soit la nature. 

Dégradation:

Les locations mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé systématiquement par un prestataire indépendant externe avant chaque arrivée et à chaque départ de locataire. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la direction tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’établissement se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’établissement peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’établissement le remboursement intégral.

En cas de non respect du règlement intérieur de l’établissement (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement.

Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif public affiché au client.

La taxe de séjour fait l’objet d’un paiement lors de séjour.

La taxe de séjour est entièrement reversée aux collectivités locales.

Droit Applicable et juridiction compétente:

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. 

En cas de litige ne pouvant pas faire l’objet d’une procédure amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Paris. 

Réclamation et Médiation

Toute réclamation peut être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation à l’adresse guerlande77@hotmail.com afin de trouver une solution amiable. 

En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing 

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/ 

En cas de litige, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

© Virginie Legrand  – Tous droits réservés – 2022 – Conditions générales de prestations de services pour le compte sci de Guerlande.