Mentions Légales

LES MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://domainedeguerlande.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site  https://domainedeguerlande.fr/  par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales:

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

La Propriétaire : Virginie Legrand – SCI de Guerlande 

La Responsable de publication et de création : Virginie Legrand – SCI de Guerlande

Le Contact Responsable de publication: guerlande77@hotmail..com

Le responsable publication/création est une personne physique ou une personne morale. 

Le Design du site :  Studio Nimera 

https://studionimera.com

L’Hébergeur: Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 

Le site lesenergiesdisi.com a pour but de proposer des informations précises sur les services qu’il propose. Toutefois, Anaïs Perez ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes, d’oubli ou autres carences. 

Les informations données sont à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.  

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services quel qu’en soit la nature, le site https://domainedeguerlande.fr/ ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

L’ensemble des éléments du présent site appartient à Virginie Legrand.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (logos, texte, photo, vidéo, son, graphisme, icône…) quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Virginie Legrand..

Toute exploitation non autorisée d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1999 https://domainedeguerlande.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://domainedeguerlande.fr/.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://domainedeguerlande.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse guerlande77@hotmail.com  accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  lesenergiesdisi.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://lesenergiesdisi.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://domaindedeguerlande.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 5 : COOKIES

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’ongle t” Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site lesenergiesdisi.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Virginie Legrand. Cependant, Virginie Legrand n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 6: LIMITE DES RESPONSABILITÉS 

SCI de Guerlande  ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet lesenergiesdisi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCI de Guerlande ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://domainedeguerlande.fr  Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

Domainedeguerlande.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, domainedeguerlande.fr  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).